Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00901
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Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998

NOR : DEFE9755031A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 décembre 1997, est approuvé le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998.